Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie
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Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu actuellement dans le secteur de la métallurgie.
Prime de vacances : définition
La prime de vacances est une somme généralement versée une fois par an, par l'employeur à ses salariés, à l'occasion des congés d'été.
Cette prime n'est pas imposée par le Code du travail. Elle est le plus souvent prévue par la convention collective.
Attention
Si aucune disposition n’est prévue, ni dans la convention collective, ni dans un accord d’entreprise, ni même dans le contrat de travail, vous n’avez aucune obligation de la verser à vos salariés.
Si une prime de vacances est prévue, vous devez la verser à tous les salariés, quelles que soient leurs fonctions, selon les modalités de calcul et de versement prévues (condition d’ancienneté, durée minimale de travail pendant la période de référence, départ effectif en congés, etc.).
Du côté du salarié, la prime de vacances est un élément de salaire soumis aux cotisations et aux contributions sociales, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. En revanche, elle est exclue du calcul de l'indemnité de congés payés.
Notez le
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime de vacances n’est proratisé en fonction de leur temps de travail que si la convention collective le précise. En clair, sauf si le texte conventionnel règle sans ambiguïté le cas des salariés à temps partiel, la prime de vacances doit être versée de façon forfaitaire, sans prorata, à tous les salariés.
Prime de vacances : qu’en est-il depuis le 1er janvier 2024 ?
La nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, ne prévoit aucune disposition concernant l’attribution d’une prime de vacances.
Néanmoins, les partenaires sociaux territoriaux ont la faculté de conclure des accords autonomes prorogeant certaines dispositions des anciennes conventions collectives territoriales, tant que ces dispositions n’entrent pas en conflit avec les nouvelles dispositions nationales.
Concrètement, la prime de vacances n’étant pas prévue dans la convention collective nationale du 7 février 2022, les partenaires sociaux territoriaux peuvent choisir de la maintenir au 1er janvier 2024. C’est le cas, actuellement, dans l’Aisne, les Ardennes, en Corrèze, dans la Creuse, le Doubs, en Meurthe-et-Moselle, en Moselle, dans les Flandres, dans le secteur de Maubeuge, dans le Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand), en Haute-Saône, en Saône-et-Loire, en Haute-Vienne, dans les Vosges ainsi que dans le secteur de la sidérurgie.
Convention collective territoriale |
Montant |
Aisne |
545 € |
Ardennes |
735 € |
Corrèze |
210 € |
Creuse |
210 € |
Doubs |
65 € |
Meurthe-et-Moselle |
855 € |
Moselle |
720 € |
Nord (Flandres - Lille-Douai) |
500 € |
Nord (Maubeuge) |
600 € |
Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme |
23,17 € avec indexation sur le salaire minimum hiérarchique du coefficient 140 |
Haute-Saône |
250 € |
Saône-et-Loire |
441 € |
Haute-Vienne |
210 € |
Vosges |
705 € |
Sidérurgie |
830 € auquel s'ajoute un supplément de 40 € (pour un droit à congés payés complet). |
Notez le
Dans les départements de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, les partenaires sociaux ont fait le choix de maintenir une « prime à versements différés » dont la dénomination est laissée au choix de l'entreprise, versée au maximum en 2 fois :
- 1er versement : dans une période raisonnable entourant la prise des congés annuels d'été ;
- 2nd versement : dans une période raisonnable entourant la fin de l'année civile.
Son montant est fixé dans les entreprises par accord entre l'employeur et les représentants du personnel. En l'absence de représentants du personnel ou bien en l'absence d'accord entre l'employeur et les représentants du personnel, le montant total de cette prime ne pourra être inférieur à 80 euros bruts par an.
A l’inverse, les départements du Bas-Rhin, de Midi-Pyrénées, de la Nièvre et du Pas-de-Calais ont choisi de ne pas maintenir le versement de la prime de vacances à compter du 1er janvier 2024.
Important
Pensez également à consulter votre accord d’entreprise. Ses dispositions, qu’elles soient plus favorables ou non à l’égard des salariés, primeront le cas échéant.
Pour connaître les modalités de versement de la prime de vacances, nous vous conseillons notre documentation « Salaires et primes Métallurgie ».
Rédactrice et responsable Conventions collectives au sein des Editions Tissot
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