Actualités "rupture du contrat de travail métallurgie"

La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. Certaines d’entre elles peuvent, en effet, subir des difficultés économiques ou de profondes réorganisations. Pour prévenir les licenciements que ces circonstances pourraient provoquer, la convention collective de la métallurgie répertorie les dispositifs mobilisables par les entreprises et reconnaît, dans certains cas, un droit au maintien de salaire pour les salariés.

Les salariés en CDI peuvent prendre l’initiative de rompre leur contrat de travail en présentant leur démission. Pour ceux relevant de la convention collective de la métallurgie, il est bon de savoir que cette dernière contient quelques dispositions sur le sujet, particulièrement en matière de préavis. 

La rupture d’une période d’essai n’est, en principe, soumise à aucune exigence de formalisme. Pour autant, l’employeur doit garder à l’esprit qu’une telle rupture doit intervenir au cours de l’exécution de la période d’essai. A défaut, sa démarche s’analysera en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La nouvelle convention collective de la métallurgie, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a apporté son lot de nouveautés concernant la thématique du licenciement. Durée du préavis, heures pour recherche d’emploi, montant de l’indemnité… Faisons le point sur les nouvelles dispositions.

L’ancienne convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie instituait, en son article 16, une garantie d’emploi au profit de ces salariés. Et malgré sa disparition récente, la Cour de cassation a été conduite à rappeler les conséquences attachées à sa violation.

Le licenciement d’un salarié touché par la maladie peut, dans certaines circonstances, être motivé par la fréquence ou la durabilité de son absence. Ce motif de rupture, dégagé et organisé par la jurisprudence, bénéficie quelquefois, à l’instar de la métallurgie, d’un encadrement conventionnel complémentaire.