Actualités en droit du travail du secteur métallurgie - 2024

La nouvelle convention collective de la métallurgie, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a apporté son lot de nouveautés concernant la thématique du licenciement. Durée du préavis, heures pour recherche d’emploi, montant de l’indemnité… Faisons le point sur les nouvelles dispositions.

L’ancienne convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie instituait, en son article 16, une garantie d’emploi au profit de ces salariés. Et malgré sa disparition récente, la Cour de cassation a été conduite à rappeler les conséquences attachées à sa violation.

Pour attirer les jeunes vers les métiers de l’industrie, la convention collective de la métallurgie a réservé des dispositions intéressantes s’agissant de la rémunération des alternants. Dès lors, quelles sont les règles applicables et cumulables, le cas échéant, avec l’aide exceptionnelle au recrutement des alternants ?

Au cours d’un déplacement professionnel, les salariés de la métallurgie peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d’un voyage de détente. Retour sur les conditions d’éligibilité et de mise en œuvre prévues par la nouvelle convention collective de la métallurgie.

La clause de non-concurrence est strictement encadrée car, tout en protégeant les intérêts de l’entreprise, elle limite la liberté d’exercer d’un salarié après la rupture de son contrat. Dans le secteur de la métallurgie, son application est soumise à des règles précises. Quelles sont-elles ?

Face à la déclaration d’inaptitude d’un salarié, l’employeur peut être amené à formuler une offre de reclassement sur un poste moindrement rémunéré. Pour favoriser les probabilités d’acceptation du salarié, la convention collective de la métallurgie ouvre la possibilité, pour ce dernier, de bénéficier d’un maintien temporaire de sa précédente rémunération.

Le licenciement d’un salarié touché par la maladie peut, dans certaines circonstances, être motivé par la fréquence ou la durabilité de son absence. Ce motif de rupture, dégagé et organisé par la jurisprudence, bénéficie quelquefois, à l’instar de la métallurgie, d’un encadrement conventionnel complémentaire.

La possibilité de faire évoluer le lieu de travail d’un salarié peut être formalisée à travers une clause de mobilité. Depuis le 1er janvier 2024, sa mise en œuvre se retrouve suspendue à plusieurs conditions spécifiques posées par la nouvelle convention collective de la Métallurgie.

La nouvelle convention collective de la Métallurgie a, depuis le 1er janvier 2024, unifié le régime conventionnel, jusqu’alors pluriel, du congé pour enfant malade. Dès lors, quelles sont les règles nouvellement applicables ?