Indemnisation des arrêts maladies dans la métallurgie : de nouvelles précisions pour les absences réparties sur deux années civiles

La convention collective nationale de la métallurgie (CCNM) harmonise, entre tous les groupes d’emploi, les modalités selon lesquelles un employeur doit verser une indemnité complémentaire à un salarié en arrêt maladie.

Aussi, les salariés bénéficient, à compter du premier jour entièrement non-travaillé, d’une indemnisation à hauteur de 100 % de sa rémunération brute pendant :

• 90 jours pour une ancienneté de 1 et 5 ans ;
• 120 jours pour une ancienneté de 5 à 10 ans ;
• 150 jours pour une ancienneté de 10 à 15 ans ;
• 180 jours pour une ancienneté supérieure à 15 ans.

Chaque salarié dispose donc d’un crédit d’indemnisation apprécié par année civile et par arrêt de travail.

Or, comme le rappelle les partenaires sociaux, ces dispositions conduisent, pour les salariés dont l’arrêt de travail est à cheval sur deux années civiles, à leur octroyer un nouveau crédit d’indemnisation, déduction faite de ce qu’ils avaient déjà perçu et uniquement pour la tranche à 100 %.

Pour résoudre certaines difficultés tenant l’application de ces dispositions, ces derniers ont apporté diverses précisions par voie d’avenant.

A présent, la convention collective de la métallurgie dispose que les modalités d’indemnisation du salarié différeront selon que ce dernier ait été, ou non, en arrêt maladie au cours de l’année civile N.

1° Si le salarié n’a jamais été placé en arrêt maladie pendant l’année civile N avant l’arrêt de travail chevauchant :

• le changement d’année civile ne peut avoir pour effet d’allonger, pour un même arrêt de travail, les périodes d’indemnisation prévues.

2° Si le salarié a déjà été placé en arrêt maladie pendant l’année civile N :

• en présence d’un nouvel arrêt de travail chevauchant : le crédit d’indemnisation est réévalué à hauteur du crédit total normalement octroyé, déduction faite de l’indemnisation déjà perçue au titre de cette absence.

3° En cas de nouvel arrêt postérieur à l’arrêt de travail chevauchant :

• le salarié bénéficie du crédit total normalement octroyé, déduction faite de la durée d’indemnisation dont le salarié a déjà bénéficié depuis le 1^er janvier de N+1.

Par conséquent, n’hésitez pas à vérifier les droits de vos salariés en arrêt maladie à l’aide de cette nouvelle rédaction afin de vérifier la conformité de l’indemnisation versée.

Avenant du 10 juin 2024 à la convention collective nationale de la métallurgie en date du 7 février 2022