Les congés et jours fériés des HCR

La convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) définit le congé principal comme suit : il doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Il s'agit donc de la période durant laquelle le salarié doit prendre la partie principale de ses congés payés.

Concernant la période de référence pour le calcul du congé payé, elle court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Cette période est indépendante de la date d'embauche ou des dernières vacances du salarié. Cela signifie que chaque salarié cumule des jours de congés payés sur cette période, quel que soit son statut ou sa date d'arrivée dans l'entreprise.

Il est important de noter que :

• tout salarié employé qui justifie d'un temps de travail chez le même employeur équivalent à un mois de travail effectif a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail ;
• pour le calcul du congé, 6 jours ouvrables sont comptés par semaine, quelle que soit la durée du repos hebdomadaire ;
• certains événements sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé, comme le congé maternité, le congé de formation, les congés pour événements familiaux, etc.

Enfin, l'employeur doit établir un tableau des départs en congé en tenant compte des nécessités du service, de la situation de famille et de l'ancienneté, après consultation des salariés et des délégués du personnel. Ce tableau doit être affiché un mois avant le premier départ et ne peut être modifié qu'en cas de circonstances exceptionnelles.

Un congé d'ancienneté est un avantage accordé aux salariés en fonction de leur durée de service au sein d'une entreprise.

Il s'agit d'un congé supplémentaire, c'est-à-dire qu'il s'ajoute aux congés payés légaux.

La durée de ce congé peut varier en fonction de l'ancienneté du salarié, augmentant généralement avec le nombre d'années de service.

Les modalités d'attribution et de prise de ce congé sont généralement définies par la convention collective, un accord d'entreprise, le règlement intérieur, ou les usages en vigueur dans l'entreprise.

Le congé d’ancienneté n’est pas encadré par le Code du travail et la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ne prévoit aucune disposition en la matière. Il faut donc vérifier si un accord d’entreprise ou un usage existe et permet de bénéficier de cet avantage.

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) prévoit que les salariés ont droit, en plus du 1er mai, à 10 jours fériés, choisis par l’employeur, dont :

• 6 jours garantis ou compensés en temps ou indemnisés pour tous les salariés ayant un an d'ancienneté dans le même établissement ou entreprise. Cette garantie s'applique même si le salarié est en repos le jour férié.
• et 4 jours fériés non garantis.

Etablissements permanents : Les 4 jours fériés non garantis sont accordés selon les modalités suivantes :

• si le jour férié est chômé, le salaire est maintenu ;
• si l'établissement est ouvert ce jour férié et que le salarié travaille, il bénéficie d'un jour de compensation ;
• si le jour férié coïncide avec un jour de repos, il n'y a pas de compensation ni d'indemnisation.

Etablissements saisonniers et salariés saisonniers des établissements permanents : Les salariés ayant 9 mois d'ancienneté bénéficient de ces jours fériés au prorata de la durée de leur contrat.

Etablissements ouverts plus de 9 mois : Les salariés bénéficient du régime des « établissements permanents » ci-dessus, sauf les salariés saisonniers.

Les congés pour événements familiaux permettent aux salariés de s'absenter du travail pour des raisons personnelles importantes, telles que le mariage, la naissance d'un enfant, ou le décès d'un proche. Ces congés visent à offrir aux salariés le temps nécessaire pour gérer ces événements significatifs sans perdre leur rémunération ou leur emploi.

La convention collective HCR liste les différentes autorisations d’absence auquel le salarié a droit selon l’événement. On peut noter par exemple :

• 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
• 1 jour pour le décès d’un grand-parent.

Enfin, il est important de noter que :

• tous les congés doivent être pris au moment de l'événement ou dans les conditions prévues par la loi ;
• si l'événement survient pendant les congés payés annuels, aucun congé compensateur ni indemnité ne seront dus.

Tout dépend de la situation et de si l’établissement est ouvert ce jour-là :

• si le 1er mai est un jour habituel de fermeture de l'entreprise ou le jour de repos du salarié : aucune incidence sur les rémunérations. Les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal et les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération ;
• si le 1er mai est un jour habituel d'ouverture et que l'employeur décide de fermer l'entreprise : l'employeur doit assurer la rémunération normale des salariés ;
• si le 1er mai est un jour normal de travail : une indemnité proportionnelle au salaire correspondant à la journée (hors avantages en nature) est due aux salariés payés au fixe. Les salariés payés au service perçoivent une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée.

Jusqu’à présent, la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ne présentait aucune disposition spécifique en matière de congé pour enfant malade. Il fallait appliquer les dispositions prévues par le Code du travail.

Mais, par avenant n° 34 du 19 juin 2024, la branche HCR a souhaité améliorer la prise en compte de l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle de ses collaborateurs. Ainsi, à compter du 1er décembre 2024, les parents ont droit à :

• 2 jours d'absence par an pour la maladie d’un enfant jusqu’à son 10e anniversaire ;
• 3 jours d'absence par an pour l’hospitalisation d’un enfant jusqu’à son 16e anniversaire.

Le décompte des droits à congé est exprimé en jours travaillés.

Précisions importantes :

• le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté ;
• l’enfant doit être inscrit sur le livret de famille du salarié ;
• si les 2 parents travaillent dans la même entreprise, ils peuvent bénéficier successivement de ces absences ;
• la période de référence est fixée du 1er janvier au 31 décembre ;
• ces absences sont rémunérées et cumulables ;
• elles s’ajoutent aux dispositions prévues dans le cadre du congé de présence parental et du congé de proche aidant.