Conditions de travail : quelles sont ses composantes ?

Les conditions de travail en entreprise correspondent à tout ce qui permet aux salariés d'exercer leur activité professionnelle que ce soit sur le plan humain ou matériel.

Sont ainsi pris en compte dans les conditions de travail, le temps de travail, le poste de travail, le lieu de travail, les horaires de travail ou encore l’environnement de travail.

Le temps de travail se définit comme le temps que passe un salarié à exercer son activité professionnelle. Le temps de travail correspond donc à la durée et aux horaires de travail des salariés. En France, il existe une durée légale du travail.

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine en France pour un salarié à temps complet. Cela correspond également à 151,67 heures par mois et 1607 heures par an.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont alors des heures supplémentaires.

Il se peut, toutefois, que la convention collective applicable à l’entreprise prévoit une durée du travail supérieure à la durée légale du travail et donc à 35 heures par semaine.

Tous les salariés ne sont pas à temps complet, certains effectuent moins de 35 heures par semaine. Ces salariés sont alors ce qu’on appelle des salariés à temps partiel.

Un salarié à temps partiel est un salarié qui a une durée du travail inférieure à un salarié à temps complet, sans pour autant être à mi-temps.

Un salarié à temps partiel peut effectuer des heures de travail au-delà de la durée prévue dans son contrat de travail, on parle alors d’heures complémentaires et non d’heures supplémentaires.

Le poste de travail d’un salarié correspond à l’endroit et l’environnement de travail dans lequel le salarié effectue son activité professionnelle.

L’employeur doit accorder une importance particulière au poste de travail du salarié, notamment en veillant à ce qu’il soit ergonomique et agréable au salarié.

Les salariés en télétravail doivent également bénéficier d’un poste de travail fonctionnel et d’un bon environnement de travail.

Il est très important pour un employeur de tout mettre en œuvre pour que les salariés bénéficient de bonnes conditions de travail et d’un bon environnement de travail.

L’employeur n’est pas tout seul dans cette mission d’amélioration des conditions de travail. En effet, le comité social et économique (CSE), anciennement comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a pour rôle de participer à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Des acteurs externes à l’entreprise peuvent également apporter conseils et recommandations : médecine du travail, ARACT (agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail), INRS (institut national de recherche et de sécurité), etc.

Tout d’abord, il est important de rappeler que le CSE n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Il a alors pour rôle de contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Pour cela, il peut notamment demander à l’employeur des précisions sur certains sujets touchant aux conditions de travail des salariés par le biais du droit d’alerte.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il peut également être consulté par l’employeur sur des sujets ayant trait au bon fonctionnement de l’entreprise.

Par exemple, en ce qui concerne l’activité partielle, le CSE doit être consulté par l’employeur avant que ce dernier ne transmette sa demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration.

Les conditions de travail sont très importantes pour le bon déroulement de l’activité professionnelle d’un salarié. C’est pourquoi, il est nécessaire parfois de les modifier pour les améliorer. Toutefois, il peut arriver qu’un employeur souhaite changer les conditions de travail d’un salarié sans que cela soit pour autant une amélioration pour ce dernier.

Un employeur peut modifier les conditions de travail de ses salariés sans avoir besoin de recueillir leur accord au préalable. Ainsi, il peut modifier ses horaires de travail même si ce dernier n’est pas d’accord.

En revanche, l’employeur devra obtenir l’accord des salariés avant de modifier un élément essentiel de leur contrat de travail. Sont considérés comme des éléments essentiels du contrat de travail :

• la rémunération ;

• les fonctions ;

• la durée du travail ;

• le lieu de travail.

Ainsi, un employeur qui souhaite procéder à une mutation d’un salarié et donc changer son lieu de travail, devra nécessairement obtenir son accord au préalable. Toutefois, la donne est différente s’il existe une clause de mobilité dans le contrat de travail.