IDCC, NAF et champ application des HCR
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Il n’est pas toujours facile de savoir de quelle convention collective dépend une entreprise. La convention collective des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997 possède un code IDCC, différents codes NAF, ainsi qu’un article consacré à son champ d’application. Comment s’y retrouver ?
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IDCC HCR : 1979
L'IDCC (Identifiant de Convention Collective) de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) est 1979.
L'IDCC est un numéro unique attribué à chaque convention collective qui permet d'identifier rapidement la convention applicable à une entreprise ou à un salarié.
L'IDCC 1979 sert à :
- identifier la convention collective applicable : l'IDCC permet aux entreprises et aux salariés de savoir facilement quelle convention collective régit leurs relations de travail ;
- simplifier les démarches administratives : de nombreux organismes, tels que l'URSSAF ou les caisses de retraite, utilisent l'IDCC pour identifier la convention collective d'une entreprise ;
- rechercher des informations sur la convention collective : en utilisant l'IDCC, il est possible de trouver rapidement des informations sur la convention collective, comme son contenu, ses avenants ou ses arrêtés d'extension.
Quels sont les codes NAF des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ?
L’IDCC (Identifiant de Convention Collective) est un code attribué par le ministère du Travail à chaque convention collective pour en faciliter l'identification et l’application dans les relations de travail. L’IDCC de la convention HCR est le 1979.
En revanche, le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un code attribué par l’INSEE à chaque entreprise et correspondant à son secteur d’activité principal. Il sert principalement à des fins statistiques pour classifier et regrouper les entreprises selon leur activité économique.
Plusieurs codes NAF sont associés aux entreprises relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
- 55.10Z : Hôtels et hébergement similaire ;
- 56.10A : Restauration traditionnelle ;
- 56.10B : Cafétérias et autres libres-services ;
- 56.30Z : Débits de boissons ;
- 56.21Z : Services des traiteurs ;
- 93.11Z : Gestion d'installations sportives (ce code concerne les bowlings).
Attention
Le code NAF n’a qu’une valeur indicative et peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Par exemple, le NAF 5621Z « Services des traiteurs » peut relever de la convention collective des HCR, de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique ou encore de la convention collective de la charcuterie de détail. Seul l’IDCC permet d’identifier sans erreur la convention collective applicable.
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A quoi sert l’IDCC 1979 ?
L’IDCC de la convention collective de l’hôtellerie-restauration permet d’identifier avec sureté la convention collective applicable aux salariés de ce secteur. Avec ce code, les employeurs comme les salariés peuvent connaitre les dispositions qui régissent les conditions de travail des salariés. Parmi elles :
- les grilles de salaires ;
- la rémunération des jours fériés ;
- la durée du travail ;
- la gestion de la maladie et des accidents de travail ;
- etc.
Il est vivement conseillé de mentionner l’IDCC sur le contrat de travail des salariés. Cela permet d’informer le salarié de manière claire sur la convention collective qui régit ses droits et obligations.
Notez le
Le code IDCC doit impérativement apparaitre sur le bulletin de salaire du personnel des hôtels, cafés, restaurants. Il permet notamment de vérifier si le niveau de rémunération du salarié est conforme aux grilles de salaires minimales prévues par la convention collective selon sa classification.
Quelles sont les activités couvertes par la convention collective HCR ?
La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 s'applique aux entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons, ainsi que les services associés.
Entrent dans le champ d’application de la CCN HCR les activités suivantes :
En ce qui concerne le secteur de l’hébergement :
- les hôtels avec restaurant ;
- les hôtels de tourisme sans restaurant ;
- les hôtels de préfecture ;
- les voitures-lits et couchettes (Code NAF 55.90 Z).
Concernant la restauration :
- les restaurants de type traditionnel ;
- les traiteurs organisateurs de réceptions ;
- les cafés tabacs ;
- les débits de boissons.
Et concernant l’activités des loisirs :
- les bowlings
- les discothèques (pour partie)
En revanche, sont expressément exclus du champ d’application de la convention collective HCR :
- les chaînes de restauration rapide ;
- les entreprises de restauration de collectivités.
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