Faut-il mettre en place un local de restauration pour ses salariés ?

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Pour la restauration du midi de leurs salariés, les entreprises doivent mettre en place un emplacement, voire un local de restauration. Leurs obligations en la matière dépendent de la taille de l’entreprise.

Pourquoi un local de restauration ?

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est, sauf exception (voir ci-après), interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux de travail.

L’employeur dispose alors de plusieurs options pour faciliter les pauses déjeuner de ses salariés. Il peut décider de leur attribuer des titres restaurant, ou bien de leur mettre à disposition un local au sein de l’entreprise, voire leur permettre l’accès à un restaurant d’entreprise (ou cantine d’entreprise).

Espace de restauration dans les entreprises de moins de 50 salariés

Si l’entreprise a un effectif de moins de 50 salariés, elle doit mettre à disposition de ses salariés un espace qui va leur permettre de se restaurer.

Où mettre en place l’espace de restauration ?

L'entreprise de moins de 50 salariés doit leur proposer un espace de restauration, sans attendre que l’un d’eux en fasse la demande. Il lui faut alors déterminer quel sera le lieu le plus approprié pour ce faire.

Un impératif : cet emplacement doit permettre aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. S’il peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, c’est donc à la condition que ces locaux ne comportent pas l'emploi ou le stockage de produits dangereux.

Lorsque l’employeur choisit un local affecté au travail pour que ses salariés puissent s’y restaurer, il y a une procédure à respecter. Il doit effectuer une déclaration auprès de l'inspection du travail et également du médecin du travail. L’employeur veille à dater et signer cette déclaration, qu’il transmet à ces deux interlocuteurs “par tout moyen” (ex : Lettre recommandée avec accusé de réception).

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L'employeur doit entretenir l’emplacement de restauration : après chaque repas, il fait nettoyer cet emplacement ainsi que ses éventuels équipements.

Comment aménager l’espace de restauration ?

Pour l’entreprise de moins de 50 salariés, l’aménagement de l’emplacement de restauration peut être sommaire. Ainsi, elle n’est pas obligée d’y installer réfrigérateur, four, plaque chauffante, etc.

De même, ni l'installation d'un robinet d'eau potable fraîche ou chaude, ni l'installation de chaises et tables en nombre suffisants ne sont obligatoires.

Local de restauration dans les entreprises de plus de 50 salariés

Lorsque l’entreprise a plus de 50 salariés, elle doit mettre à leur disposition un espace de restauration qui doit être aménagé en respectant certains critères.

Où aménager le local de restauration ?

L'entreprise de plus de 50 salariés doit aménager un local de restauration pour ses salariés, sans attendre que l’un d’eux en fasse la demande.

Ce local ne peut pas être, par ailleurs, affecté au travail.

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Avant toute chose, l’employeur doit recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) s’il existe.

Comment aménager le local de restauration ?

Dans l'entreprise de plus de 50 salariés, le local de restauration doit être doté d’un certain nombre d'équipements.

Le local doit être équipé :

d’un moyen de moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ;
d’une installation permettant de réchauffer les plats ;
d'un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour 10 personnes ;
de chaises et tables en nombre suffisant.

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Après chaque repas, le local de restauration et ses équipements doivent être nettoyés.

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