Formation professionnelle : quel est son fonctionnement ?
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La formation professionnelle tient une part importante dans la vie d’un salarié, c’est pourquoi l’employeur doit veiller à sa bonne mise en place.
Formation professionnelle : définition
La formation professionnelle en France permet à une personne de développer ou d’acquérir des compétences professionnelles, tout au long de sa carrière.
Au sein de la formation professionnelle, il faut distinguer 2 types de formation :
la formation professionnelle initiale qui est ouverte aux étudiants dans le cadre de la poursuite de leurs études. Les étudiants concluent alors un contrat avec un centre de formation professionnelle et une entreprise. Les contrats d’apprentissage sont conclus au nom de la formation professionnelle initiale ;
la formation professionnelle continue est quant à elle une formation professionnelle pour adulte. Elle s’adresse à des personnes souhaitant opérer une reconversion ou développer de nouvelles compétences professionnelles.
Les contrats de professionnalisation sont conclus dans le cadre de la formation continue professionnelle.
Notez le
Les demandeurs d’emploi peuvent également bénéficier d’actions de formation, en étant stagiaire de la formation professionnelle. C’est alors l’Etat ou la région qui va prendre en charge le coût de la formation et les rémunérer.
Formation professionnelle du salarié
Au cours de sa vie professionnelle, un salarié peut demander à effectuer des actions de formation.
Formation professionnelle et compte personnel de formation
Pour réaliser des formations, le salarié peut mobiliser son compte personnel de formation (CPF). En effet, les salariés acquièrent durant tout le long de leur activité professionnelle des droits à la formation professionnelle.
Ils peuvent alors mobiliser leur compte de formation professionnelle pour développer des compétences professionnelles ou en acquérir de nouvelles. Si la formation a lieu pendant les heures de travail, ils doivent demander l’autorisation à leur employeur.
Attention
Il est possible de faire valider des compétences professionnelles sans passer par des actions de formation en demandant une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Formation professionnelle et congés du salarié
Les salariés bénéficient de congés afin de pouvoir suivre des actions de formation. Si le congé de formation professionnelle a lieu pendant le temps de travail, le salarié continue à percevoir une rémunération.
Le salarié peut demander à bénéficier d’un congé de transition professionnelle ou d’un congé pour effectuer un bilan de compétences.
Formation professionnelle et obligations de l’employeur
L’employeur a des obligations en matière de formation professionnelle. Il doit, en effet, participer au financement des actions de formation professionnelle de ses salariés.
Pour cela, il doit payer une cotisation annuelle de formation professionnelle dont le montant varie en fonction du nombre de salariés présents dans l’effectif de l’entreprise.
L’employeur doit également tout mettre en œuvre pour permettre à ses salariés d’être adaptés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi. L'ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur s’appelle le plan de développement des compétences.
Cette obligation d’adaptation est particulièrement importante : l’employeur ne pourra en effet pas licencier un salarié pour insuffisance professionnelle s’il n’a pas satisfait à cette obligation.
Notez le
L’employeur peut également mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dite GPEC. La GPEC peut prévoir des actions de formation professionnelle pour permettre aux salariés d’être adaptés à leur poste de travail.
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