Les représentants du personnel et la défense des salariés
Référence : RDS.11.2.121
La clause de dédit-formation est-elle applicable en cas de licenciement pour faute ?
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Réponse
La clause de dédit-formation oblige le salarié à rembourser, en cas de départ précoce, une partie des frais d'une formation prise en charge par l'entreprise. Mais cette clause de dédit-formation ne s'applique qu'en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié, à savoir la démission.
En cas de licenciement,
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