CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.2.110
Intervenir sur la gestion des régimes de prévoyance et de mutuelle
Effectifs concernés :
50 et +
Toute entreprise est contrainte désormais de faire bénéficier à ses salariés d’une mutuelle financée au moins partiellement par l’employeur et couvrant le remboursement d’un certain nombre de frais de santé. Le comité social et économique peut décider de venir compléter le montant de prise en charge de l’employeur dans le cadre du financement d’activités sociales et culturelles. Mais les élus ont aussi un rôle à jouer sur le choix de la mutuelle mise en place.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV