CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.5.040
J’utilise le bilan social remis par l’employeur
Effectifs concernés :
50 et +
Dans le cadre de la consultation obligatoire récurrente sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur remet un bilan social aux membres du comité social et économique. Ce bilan social, obligatoire uniquement si l’entreprise en question compte au moins 300 salariés, permet aux représentants du personnel d’affiner leur connaissance de l’entreprise.
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