Responsable et Gestionnaire Paie BTP Partie 12

Ruptures du contrat

Rupture en période d’essai

• Les indemnités de fin de contrat
• Cas de la rupture du contrat avec respect du délai de prévenance
• Cas de la rupture du contrat sans respect du délai de prévenance
• Bulletin d'un cadre dont le CDI est rompu en période d'essai sans respect du délai de prévenance

Rupture du CDD

• Versement de l’indemnité de précarité
• Bulletin d’un ETAM en fin de CDD percevant l’indemnité de précarité
• Cas de la rupture anticipée du CDD pour inaptitude
• Bulletin d’un cadre voyant son CDD rompu pour inaptitude d’origine professionnelle
• Versement de l’indemnité compensatrice de CP en cas de rupture du CDD
• Bulletin d'un ouvrier en contrat de professionnalisation bénéficiant d'une indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur

Démission

• Versement de l’indemnité compensatrice de CP en cas de démission
• Bulletin d'un apprenti en CDI avec rupture amiable du contrat et bénéficiant d'une indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur
• Rémunération ou indemnisation du préavis de démission
• Bulletin d’un cadre démissionnaire effectuant son préavis
• Bulletin d’un ETAM démissionnaire dispensé de préavis par l’employeur

Retraite

• Versement de l’indemnité de mise à la retraite
• Bulletin d’un ETAM bénéficiant d’une indemnité de mise à la retraite
• Calcul de l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite des ETAM
• Calcul de l’indemnité conventionnelle de mise à la retraite des cadres
• Versement de l’indemnité de départ à la retraite
• Bulletin d’un ETAM bénéficiant d’une indemnité de départ à la retraite
• Calcul de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite des ETAM
• Calcul de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite des cadres
• Rémunération ou indemnisation du préavis de retraite
• Bulletin d’un ouvrier des Travaux publics partant à la retraite et dispensé de préavis
• Bulletin d'un ouvrier effectuant un préavis suite à une mise à la retraite
• Réalisation des provisions retraite

Licenciement

• Versement de l’indemnité de licenciement
• Bulletin d'un salarié licencié percevant une indemnité de licenciement
• Calcul de l’indemnité légale de licenciement
• Calcul de l’indemnité spéciale de licenciement
• Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement des ouvriers
• Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement des ETAM
• Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement des cadres
• Versement de l’indemnité compensatrice de CP
• Rémunération ou indemnisation du préavis de licenciement
• Bulletin d’un ETAM licencié effectuant son préavis
• Bulletin d’un cadre licencié dispensé de préavis
• Cas du licenciement économique
• Rémunération des heures de recherche d’emploi
• Bulletin d’un ouvrier du Bâtiment utilisant les heures pour recherche d’emploi
• Versement de l’indemnité compensatrice équivalente au préavis
• Bulletin d’un cadre licencié pour inaptitude d’origine professionnelle
• Versement de l’indemnité de rupture du VRP

Rupture conventionnelle, transaction et condamnation prud’homale

• Versement de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle
• Bulletin d’un ouvrier des Travaux publics percevant une indemnité de rupture conventionnelle individuelle
• Versement de l’indemnité transactionnelle
• Bulletin d'un ouvrier suite à transaction avec l'employeur sans réintégration à l'assiette des cotisations sociales
• Bulletin d'un ETAM suite à transaction avec l'employeur avec réintégration à l'assiette des cotisations sociales
• Versement aux salariés des dommages-intérêts suite à condamnation en justice