Responsable et Gestionnaire Paie BTP Partie 10

Cotisations sociales et taxes

Cotisations collectées par l’URSSAF

• Les contrôles administratifs sur les paies
• Cotisation maladie
• Bulletin d'un ouvrier avec application de l'assiette minimale pour la cotisation maladie
• Cotisation retraite de base
• Bulletin avec cotisation retraite d’un ETAM dont la rémunération dépasse le plafond
• Cotisation allocations familiales
• Bulletin d’un ouvrier des Travaux publics soumis au taux réduit de la cotisation allocations familiales
• Bulletin d’un cadre soumis au taux majoré de la cotisation allocations familiales
• Cotisation solidarité autonomie
• Bulletin d’un salarié soumis à la cotisation solidarité autonomie
• Cotisation FNAL
• Bulletin d’un ouvrier d’une entreprise de moins de 50 salariés soumis à la cotisation FNAL
• Bulletin d’un ETAM d’une entreprise d’au moins 50 salariés soumis à la cotisation FNAL
• Forfait social
• Bulletin d'un ouvrier d'une entreprise de plus de 20 salariés soumis au forfait social
• Cotisation chômage
• Bulletin d’un salarié soumis à la cotisation chômage
• Cotisation AGS
• Bulletin d’un ETAM soumis à la cotisation AGS
• Contribution pour le dialogue social
• Bulletin d’un salarié soumis à la contribution pour le dialogue social
• Versement mobilité
• Cotisations de formation professionnelle
• Bulletin d'un cadre travaillant dans une entreprise des Travaux publics de 50 salariés soumis à la cotisation formation professionnelle
• Bulletin d'un ouvrier du Bâtiment travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés soumis à la cotisation formation professionnelle

Contributions sociales

• CSG
• Bulletin d'un ouvrier soumis à la CSG et bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique
• Bulletin d'un ETAM en activité partielle soumis à la CSG
• CRDS
• Bulletin d'un ouvrier soumis à la CRDS et bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique
• Bulletin d'un ETAM en chômage intempéries soumis à la CRDS

Cotisations collectées par PRO BTP ou un autre organisme assureur

• Cotisations de prévoyance complémentaire
• Bulletin d'un ouvrier soumis à la cotisation prévoyance complémentaire et bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique
• Bulletin d'un ETAM soumis à la cotisation prévoyance complémentaire
• Cotisations de retraite complémentaire
• Bulletin d’un ouvrier cotisant à la retraite complémentaire
• Bulletin d’un cadre avec prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire par l’employeur
• Cotisation CEG
• Bulletin d’un salarié soumis à la cotisation CEG
• Cotisation CET
• Bulletin d’un cadre cotisant à la CET
• Cotisation APNAB
• Bulletin d'un ouvrier du Bâtiment travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés soumis à la cotisation APNAB
• Cotisation APEC
• Bulletin d’un cadre cotisant à l’APEC

Cotisations collectées par la Caisse de congés payés

• Cotisation de congés payés
• Bulletin d'un ouvrier des Travaux publics soumis à la cotisation congés payés
• Cotisation OPPBTP
• Bulletin d'un ETAM du Bâtiment soumis à la cotisation OPPBTP
• Cotisation intempéries
• Bulletin d'un ouvrier travaillant dans une entreprise du Bâtiment de second œuvre soumis à la cotisation intempéries
• Bulletin d'un ETAM des Travaux publics soumis à la cotisation intempéries
• Cotisation APAS
• Bulletin d'un ouvrier des Travaux publics soumis à la cotisation APAS

Cotisations et taxes diverses

• Taxe d'apprentissage
• Contribution supplémentaire à l’apprentissage
• Contribution à l’effort de construction
• Bulletin d'un ouvrier soumis à la contribution à l'effort de construction
• Cotisation AT/MP

Opérations de paie

• Prélèvement à la source
• Bulletin d'un ETAM des Travaux publics soumis au prélèvement à la source
• Application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels
• Bulletin d'un ouvrier des Travaux publics en petits déplacements bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique
• Bulletin d'un ETAM de chantier bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique
• Application de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction « Fillon »)
• Bulletin d'un ouvrier bénéficiant de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction « Fillon ») et de la déduction forfaitaire spécifique
• Bulletin d’un ouvrier bénéficiant de la réduction « Fillon » mais non soumis à la déduction forfaitaire spécifique avec régularisation progressive
• Réduction salariale sociale sur les heures supplémentaires
• Neutralisation du plafond de Sécurité sociale
• Bulletin d'un cadre embauché en cours de mois
• Réintégration des indemnités journalières de Sécurité sociale
• Bulletin d'un ouvrier des Travaux public ayant été absent pour maladie avec réintégration des IJSS le mois suivant
• Cotisations dues sur les indemnités de congés payés versées par la caisse
• Traitement des sommes isolées
• Calcul de l’effectif de référence de l’entreprise
• Réintégration des cotisations prévoyance et retraite