Responsable et Gestionnaire Paie BTP Référence : BULL.141

Bulletin d'un apprenti en CDI avec rupture amiable du contrat et bénéficiant d'une indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur

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Contexte

Un apprenti est employé dans une entreprise du Bâtiment comptant moins de 11 salariés. Il ne bénéficie pas de la déduction forfaitaire spécifique et n’est pas rattaché à une caisse de congés payés. Il demande à rompre à l’amiable le contrat, demande acceptée par l’employeur.