Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Référence : BULL.141
Bulletin d'un apprenti en CDI avec rupture amiable du contrat et bénéficiant d'une indemnité compensatrice de congés payés versée par l'employeur
Contexte
Un apprenti est employé dans une entreprise du Bâtiment comptant moins de 11 salariés. Il ne bénéficie pas de la déduction forfaitaire spécifique et n’est pas rattaché à une caisse de congés payés. Il demande à rompre à l’amiable le contrat, demande acceptée par l’employeur.