Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Référence : BULL.164
Bulletin d'un ouvrier suite à transaction avec l'employeur sans réintégration à l'assiette des cotisations sociales
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus
Contexte
Un ouvrier est licencié pour faute sérieuse. Au terme du licenciement, il négocie une transaction avec l’employeur. L’employeur lui verse une indemnité transactionnelle, intégralement exonérée de charges sociales.