Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Référence : BULL.162
Bulletin d’un cadre licencié pour inaptitude d’origine professionnelle
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Contexte
Un cadre des Travaux publics est embauché à 35 heures par semaine par une entreprise de moins de 11 salariés, sur une base de 7 heures du lundi au vendredi. Il est licencié pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude d’origine professionnelle. L’employeur lui verse une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité compensatrice équivalente à préavis.