Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Référence : PBF.12.5.030
Calcul de l’indemnité spéciale de licenciement
Le Code du travail définit un montant minimum dont doit bénéficier un salarié au titre de son indemnité de licenciement. Cette indemnité légale connaît un mode de calcul particulier lorsque le salarié est licencié pour inaptitude d’origine professionnelle, c’est-à-dire en cas de licenciement suite à maladie professionnelle et accident du travail. On parle dans ce cas de l’indemnité spéciale de licenciement.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
- Fiches en intégralité
- Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
- Mises à jours de contenus