CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.04.1.010
Je prends connaissance des budgets annuels versés par l’employeur
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique est une instance représentative du personnel dont les missions principales sont la représentation des intérêts collectifs des salariés sur le volet économique et professionnel, et la gestion exclusive des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise.
Il dispose ainsi, pour la réalisation de ses prérogatives, à la fois d’un budget de fonctionnement prévu par la loi et d’un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC).
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