CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.05.4.070
Je fais suspendre l’avancée des projets de l’employeur en absence de consultation
Effectifs concernés :
Tous
L’un des rôles des membres du comité social et économique est d’exprimer la voix des salariés face aux projets menés dans l’entreprise par l’employeur. C’est par le biais des avis rendus par les élus titulaires dans le cadre des procédures d’information-consultation que cette voix peut être défendue. Faute de l’ouverture de ces procédures par l’employeur, les élus doivent agir.
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