CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.05.4.030
J’identifie les situations de délit d’entrave
Effectifs concernés :
Tous
Les termes « délit d’entrave » sont souvent connus par les élus du comité social et économique, mais sans que soient réellement identifiées les situations dans lesquelles ce délit d’entrave est caractérisé. Or, pour pouvoir le faire cesser, il est important de savoir si un comportement donné constitue ou non un délit d’entrave.
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