CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.4.060
Je donne mon avis sur les critères d’ordre de licenciement
Effectifs concernés :
Tous
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique collectif, les élus titulaires du comité social et économique sont amenés à rendre des avis à l’occasion de plusieurs étapes de la procédure. Une consultation organisée par l’employeur peut être obligatoire avant de fixer les critères permettant de définir les salariés licenciés parmi ceux travaillant dans le périmètre des suppressions de poste.
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