CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.4.020
Je suis informé d’un prochain plan social
Effectifs concernés :
Tous
Un plan social est un évènement majeur dans la vie d’une entreprise. Il signifie qu’un employeur envisage de supprimer au moins 10 postes dans l’entreprise. Les élus ont un rôle important dans la défense des salariés face au projet de plan social.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV