CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.4.050
Déterminer quelle procédure de licenciement doit être suivie
Effectifs concernés :
Tous
Un licenciement est un événement important dans l’entreprise pour lequel les élus du comité social et économique sont amenés à intervenir. Ils doivent ainsi en maîtriser la procédure, dont les différences existant entre les licenciements pour motif personnel et les licenciements pour motif économique.
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