CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.6.040
Je détermine qui doit payer l’expert
Effectifs concernés :
50 et +
Le recours à un expert pour aider le comité social et économique est un droit précieux pour les élus. Mais ce recours à un coût et les élus ne disposent pas de budgets extensibles. Il est donc important de s’interroger afin de savoir si l’employeur ne doit pas assumer une part des frais d’expertise.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV