CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.6.020
Respecter la procédure de recours à un expert
Effectifs concernés :
50 et +
Les élus du comité social et économique disposent du droit de se faire aider par des experts extérieurs dans l’accomplissement de leurs missions. Une procédure doit être respectée pour déclencher une expertise, procédure dont le cadre diffère selon le champ d’intervention de l’expert.
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