CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.6.050
Anticiper les impacts financiers et procéduraux du recours à un expert
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité peut à tout moment choisir de faire appel à un expert pour l'éclairer sur un projet lui étant soumis. L'expert bénéficie alors d'un certain pouvoir auprès de l'employeur ou dans l'entreprise pour lui permettre de remplir sa mission. Mais le recours à un expert va entraîner plusieurs problématiques que les élus doivent éclaircir avant même de construire la lettre de mission.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV