CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.08.8.090
Se positionner en cas de harcèlement ou de risques psychosociaux
Effectifs concernés :
Tous
La définition du harcèlement est très large et vise les contraintes et pressions tant physiques que morales. L'employeur doit prévenir tout risque de harcèlement dans l'entreprise, par le biais de l'affichage et du règlement intérieur et connaître les mesures à mettre en œuvre en cas de présomption de harcèlement. Le comité social et économique doit être associé à cette démarche.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV