CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.4.110
Réagir face à une restructuration décidée au niveau du groupe
Effectifs concernés :
50 et +
Dans les entreprises appartenant à un groupe, il n'est pas rare que la restructuration à laquelle les salariés vont être soumis émane en réalité d’une stratégie décidée au niveau de l’entreprise dominante du groupe. Cette situation est souvent utilisée comme argument, sans malhonnêteté, par le président du comité social et économique pour justifier de la faible qualité des discussions sur les raisons et la dimension de la restructuration. Les élus doivent faire néanmoins respecter leurs droits.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV