CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.08.3.020
Mettre en place la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Effectifs concernés :
50 et +
Malgré la disparition du CHSCT, les représentants du personnel contribuent toujours à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés de tout établissement.
Pour remplir au mieux cette mission, certaines entreprises auront l’obligation de créer, au sein du CSE, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
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