CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.08.3.040
Définir les missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Effectifs concernés :
50 et +
Depuis la disparition du CHSCT et la mise en place du CSE comme instance unique représentative du personnel, les prérogatives des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ont été transmises au comité social et économique.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés dans les entreprises à risques, une commission SSCT est mise en place afin d’assumer les missions santé et sécurité au travail du CSE.
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