CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.04.1.070
Faire face à un contrôle URSSAF
Effectifs concernés :
50 et +
L'URSSAF est amenée à réaliser de façon périodique des contrôles sur les déclarations sociales de l’entreprise. À cette occasion, elle peut également s'intéresser aux prestations réalisées par le comité social et économique.
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