CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.04.2.100
Réagir en cas de redressement URSSAF
Effectifs concernés :
50 et +
Il est très fréquent que le comité social et économique fasse l’objet d’un contrôle URSSAF. Cela fait généralement suite à un premier contrôle auprès de l’entreprise mais le comité peut également être contrôlé directement lorsqu’il est lui-même employeur.
À la suite d’un contrôle URSSAF, en cas d’irrégularités constatées, le comité peut faire l’objet d’un redressement.
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