CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés
Partie 2
Le rôle du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- Les membres élus du CSE ont-ils le pouvoir de faire respecter les règles de santé sécurité par les salariés ?
- Comment positionner le CSE face aux salariés qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité ?
- Les attributions du CSE en hygiène, sécurité et conditions de travail sont-elles les mêmes quel que soit l’effectif de l’entreprise ?
- Quelles sont les attributions du CSE en hygiène, sécurité et conditions de travail dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
- Comment est composé le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés ?
- Comment s’exercent les attributions du CSE en matière de santé et sécurité dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
- Comment les membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés doivent-ils faire part à l’employeur de leurs réclamations/questions relatives à la santé et la sécurité ?
- Les réunions des membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés donnent-elles lieu à établissement d’un procès-verbal retraçant les débats ?
- Quelles sont les attributions du CSE en hygiène, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
- Comment est composé le CSE dans une entreprise d’au moins 50 salariés ?
- Le CSE doit-il désigner en son sein un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
- Comment le CSE exerce-t-il ses différentes attributions en matière de santé et sécurité dans une entreprise d’au moins 50 salariés ?
- Comment est élaboré et communiqué l’ordre du jour des réunions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
- Des personnes extérieures à l’entreprise sont-elles autorisées à assister aux réunions du CSE portant sur ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
- À quelle fréquence le CSE se réunit-il avec l’employeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
- Des réunions du CSE spécifiquement consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail sont-elles imposées ?
- Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut-il tenir des réunions extraordinaires ?
- Quel est l’objet des réunions du CSE avec l’employeur en matière de santé et sécurité au travail ?
- Quels sont les thèmes sur lesquels le CSE d’une entreprise d'au moins 50 salariés doit être consulté par l’employeur de manière obligatoire ?
- L'employeur doit-il consulter le CSE sur tous les projets modifiant les conditions de travail ?
- Le CSE est-il consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
- Comment s’organise la consultation sur les thématiques relatives à la santé et la sécurité au travail qui doivent faire l’objet d’une consultation ponctuelle du CSE ?
- L’employeur doit-il transmettre des documents ou informations au CSE pour les thèmes qui font l’objet d’une consultation obligatoire en matière de santé et sécurité au travail ?
- Le CSE doit-il être consulté si un salarié de l’entreprise est déclaré inapte au travail ?
- De quelles informations relatives au salarié inapte le CSE doit-il être destinataire pour rendre son avis ?
- Sur quoi porte la consultation annuelle du CSE sur les conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
- Dans quel délai le CSE doit-il rendre son avis sur les points qui font l’objet d’une consultation ?
- Sous quelle forme le CSE rend-il un avis sur les points pour lesquels il doit être consulté par l’employeur dans une entreprise d’au moins 50 salariés ?
- Les réunions du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés donnent-elles lieu à rédaction d’un procès-verbal ?
- Qui est chargé de la rédaction des procès-verbaux du CSE ?
- Comment doivent être rédigés les procès-verbaux du CSE ?
- Pour faciliter la rédaction des procès-verbaux du CSE, est-il possible de recourir à un enregistrement des réunions ?
- Les procès-verbaux du CSE font-ils l’objet d’une diffusion auprès du personnel ?
- Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut-il procéder à des inspections sur l’application des règles de santé et sécurité dans l’entreprise ?
- Quel est l’objet des inspections réalisées par le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés ?
- Le CSE dispose-t-il d’un pouvoir d'enquête sur des points particuliers ?
- Comment se déroulent les enquêtes en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle ?
- Les membres du CSE disposent-ils d’un droit d'alerte ?
- Comment s’exerce le droit d’alerte des membres du CSE en cas de danger grave et imminent ?
- Que doit faire l’employeur en cas de déclenchement d’un droit d’alerte pour danger grave par un membre du CSE ?
- Comment s’exerce le droit d’alerte des membres du CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement ?
- Que doit faire l’employeur lorsqu’une alerte a été lancée pour risque pour la santé publique ou l'environnement ?
- Les temps d'inspection ou d'enquête s'imputent-ils sur le crédit d'heures dont bénéficient les membres du CSE ?
- Pour l’exercice de sa mission, le CSE a-t-il accès à des documents relatifs à la santé et sécurité au travail ?
- Le CSE contribue-t-il à l’évaluation des risques ?
- Quel est le rôle du CSE par rapport au contenu du règlement intérieur de l’entreprise ?
- Le CSE peut-il faire modifier le contenu du règlement intérieur ?
- Le CSE doit-il être informé des observations de l’inspection du travail en matière d’hygiène et de sécurité ?
- Le CSE peut-il contrôler le programme de formation renforcée à la sécurité des salariés intérimaires ou en CDD ?
- Les membres élus du CSE bénéficient-ils de formations en santé et sécurité au travail ?
- Les formations en santé et sécurité au travail des membres du CSE doivent-elles être renouvelées régulièrement ?
- Le CSE peut-il s’adresser à n’importe quel organisme de formation pour suivre une formation en santé sécurité ?
- Qui supporte les dépenses relatives à la formation santé et sécurité des membres du CSE ?
- Qui prend en charge les frais de déplacement et de séjour liés à la formation santé et sécurité des membres du CSE ?
- Comment les membres du CSE doivent-ils présenter leur demande de formation santé, sécurité et conditions de travail à l’employeur ?
- L’employeur peut-il refuser la demande de formation des élus CSE ?
- Un local doit-il être attribué par l’employeur pour l’exercice par le CSE de ses missions en santé et sécurité ?
- Les membres du CSE bénéficient-ils d’heures de délégation pour exercer leurs missions en santé et sécurité au travail ?
- Les membres suppléants disposent-ils d’heures de délégation ?
- L’employeur peut-il s’opposer à la prise d’heures de délégation par les membres du CSE ?
- L’employeur peut-il exiger, pour des impératifs d’organisation du travail, d’être informé lorsqu’un membre du CSE prend des heures de délégation ?
- Les bons de délégation sont-ils mis en place par l’employeur de sa propre initiative ou une concertation doit-elle être recherchée avec les membres du CSE ?
- Toutes les activités du CSE en matière de santé et sécurité au travail s’imputent-elles sur les heures de délégation dont bénéficient ses membres ?
- Quelles activités peuvent être exercées par les membres du CSE pendant leurs heures de délégation ?
- Les membres du CSE peuvent-ils se déplacer pendant leurs heures de délégation ?
- Comment sont payées les heures de délégation ?
- Comment se passe la contestation par l’employeur de l’utilisation qui a été faite par un membre du CSE de son crédit d’heures ?
- Le crédit d’heures de délégation doit-il impérativement être utilisé dans le mois ?
- Si les heures de délégation dont disposent les membres du CSE pour l’exercice de leurs missions sont insuffisantes, l’employeur doit-il en accorder au-delà de ce que prévoit la loi ?
- Quelles sont les conséquences d’une mauvaise utilisation par un membre du CSE de ses heures de délégation ?
- Les membres du CSE peuvent-ils afficher à destination du personnel des informations relatives à la santé et à la sécurité au travail ?
- Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur qui ne respecte pas les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?