CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés Partie 10

Les accidents du travail et maladies professionnelles

• Quelles sont les formalités à accomplir en cas de survenance d’un accident du travail ?
• L’employeur peut-il refuser de déclarer un accident du travail ?
• Que risque l’employeur qui ne déclare pas un accident du travail ?
• Le CSE doit-il obligatoirement être informé en cas de survenance d’un accident du travail ?
• Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
• Quelles sont les formalités à accomplir pour faire reconnaître l’existence d’une maladie professionnelle ?
• À quoi correspond le coût financier direct des accidents du travail et maladies professionnelles supporté par l’employeur ?
• À quoi correspond le coût financier indirect des accidents du travail et maladies professionnelles supporté par l’entreprise ?
• Quels sont les soins médicaux couverts en cas d’accident du travail ?
• Comment sont calculées les indemnités journalières ?
• Comment est calculée l’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur ?
• Quelle est la durée de versement de l’indemnisation complémentaire par l’employeur ?
• Qu’est-ce que la subrogation ?
• Quelles sont les solutions d’assurance contre le risque d’accident du travail ?
• Qu’est-ce que l’assurance ou garantie arrêt de travail ?
• Qu’est-ce que l’inaptitude physique au travail ?
• L’inaptitude physique du salarié peut-elle découler de son classement en invalidité au sens de la Sécurité sociale ?
• Peut-on contester un avis d’inaptitude au travail ?
• Quelles sont les obligations qui incombent à l’employeur si un salarié est déclaré inapte physiquement au travail ?
• Quelle est la situation du salarié déclaré inapte si le médecin du travail estime qu’il ne peut pas faire l’objet d’un reclassement ?
• Lorsque l’employeur est tenu à une obligation de reclassement, qu’entend-on par « autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé » ?
• Si l’employeur ne peut pas proposer un emploi aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, peut-il proposer un autre poste ?
• La proposition de reclassement doit-elle respecter un formalisme particulier ?
• L’employeur doit-il respecter un formalisme particulier pour indiquer les motifs qui s’opposent au reclassement ?
• Le salarié déclaré inapte peut-il refuser un poste de reclassement proposé par l’employeur ?
• Le salarié licencié pour inaptitude perçoit-il des indemnités de rupture du contrat de travail ?
• Quelles sont les conséquences de l’inaptitude physique d’un salarié en CDD ?
• Le CSE a-t-il un rôle particulier à jouer en cas d’inaptitude physique d’un salarié ?