CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés
Référence : SSC.02.260
Les réunions du CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés donnent-elles lieu à rédaction d’un procès-verbal ?
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Fiches associées
- Qui est chargé de la rédaction des procès-verbaux du CSE ?
- Comment doivent être rédigés les procès-verbaux du CSE ?
- Pour faciliter la rédaction des procès-verbaux du CSE, est-il possible de recourir à un enregistrement des réunions ?
- Les procès-verbaux du CSE font-ils l’objet d’une diffusion auprès du personnel ?