CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés
Partie 8
La prévention au quotidien
- À quelles occasions le CSE rencontre-t-il l’employeur sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail ?
- Le CSE peut-il inviter des personnes extérieures à l’instance aux réunions ?
- Comment s’opposer à la présence d’invités conviés par l’employeur sans l’accord des élus CSE ?
- Le CSE peut-il prendre l’initiative d’inviter des intervenants extérieurs ?
- Dans quelles circonstances demander une réunion extraordinaire ?
- Comment améliorer l’efficacité des réunions périodiques en matière de santé et sécurité ?
- Quel travail de préparation envisager pour les actions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
- Que faire lorsque l’employeur refuse d’organiser ou de participer à une réunion ?
- Comment utiliser et traiter les documents et informations en santé et sécurité transmis par l’employeur ?
- Comment faire le lien entre les informations transmises au CSE et celles communiquées aux salariés ?
- Comment articuler la procédure d’alerte du CSE et le droit de retrait du salarié ?
- Comment est consignée l’alerte en cas de danger grave et imminent ?
- Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit de retrait ou de l’alerte du CSE sur la responsabilité de l’employeur ?
- Comment réagir en cas d'atteinte aux droits des personnes ?
- Comment rendre productive la visite d’inspection du CSE ?
- Dans quels cas le CSE peut-il recourir à l’expertise ?
- Qu’est-ce qu’un risque grave, identifié et actuel, justifiant la désignation d’un expert ?
- Dans quel cas l'introduction de nouvelles technologies ou un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail justifient-ils la nomination d’un expert ?
- Des conditions de travail pénibles peuvent-elles justifier le recours à l’expertise ?
- Le recours à l’expertise peut-il être justifié par des risques psychosociaux ?
- Concrètement, comment intervient la désignation d’un expert par le CSE ?
- L’employeur peut-il contester l’expertise du CSE ?
- Quels sont les moyens dont dispose l’expert désigné pour l’accomplissement de sa mission ?
- Dans quel délai l’expert nommé doit-il remettre ses conclusions ?
- Qui assure la rémunération de l’expert désigné ?
- L’employeur peut-il contester le coût final de l’expertise ?
- Quelle peut être l’action du CSE en matière de formation à la sécurité ?
- Comment animer la sécurité sur le terrain ?
- Comment créer des relais sécurité parmi les salariés ?
- Comment organiser des campagnes de sensibilisation aux risques ?
- Comment travailler en concertation avec le médecin du travail ?
- Comment mettre en place une cellule de maintien dans l’emploi ?
- Comment favoriser la mise en place d’une politique « handicap » ?
- Comment travailler avec le référent « handicap » ?