CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés Partie 3

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

• Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
• Une commission santé, sécurité et conditions de travail doit-elle obligatoirement être instituée dans toutes les entreprises ?
• À quel moment le seuil de 300 salariés pour la mise en place d’une CSSCT est-il réputé être franchi ?
• L’inspection du travail peut-elle imposer la mise en place d’une CSSCT si l’entreprise compte moins de 300 salariés ?
• L’employeur peut-il volontairement mettre en place une CSSCT ?
• Comment les modalités relatives à la composition, aux missions et au fonctionnement de la CSSCT sont-elles fixées ?
• Quelles sont les attributions de la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
• Qui est membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
• Les délégués ou représentants syndicaux peuvent-ils être membres de la CSSCT ?
• Comment sont désignés les représentants du personnel à la CSSCT ?
• Les membres de la CSSCT doivent-ils obligatoirement être choisis parmi les membres du CSE ?
• Des personnalités extérieures à l’entreprise peuvent-elles assister aux réunions de la CSSCT ?
• Quelle est la fréquence des réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
• La commission santé, sécurité et conditions de travail peut-elle rendre un avis ?
• La commission santé, sécurité et conditions de travail peut-elle faire appel à un expert ?
• La commission santé, sécurité et conditions de travail peut-elle mener des enquêtes ?
• La commission santé, sécurité et conditions de travail dispose-t-elle de moyens particuliers ?
• Les membres de la CSSCT bénéficient-ils d’une formation ?