CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés
Référence : SSC.02.010
Les membres élus du CSE ont-ils le pouvoir de faire respecter les règles de santé sécurité par les salariés ?
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Réponse
Non. Le fait d’être membre élu du CSE ne vous confère aucun pouvoir hiérarchique vis-à-vis des salariés pour leur faire respecter les règles applicables en matière de santé et sécurité au travail.
Si, en tant que membre du CSE, vous constatez qu’un salarié ne respecte pas les dispositions applicables en matière de santé et sécurité au travail, la démarche à suivre est la suivante :
- lui faire remarquer, aimablement et sans agressivité, que sa façon de procéder est dangereuse pour lui et/ou pour les autres salariés ;
- lui demander les éléments qui l’amènent à ne pas respecter les règles en matière de santé et de sécurité (port des EPI, etc.). Ainsi, en fonction des réponses, vous pourrez formuler des propositions d’amélioration des conditions de travail à l’employeur sans pointer les responsabilités individuelles des salariés. Le CSE et/ou la CSSCT ne sont pas le service sécurité de l’entreprise et ne doivent pas y être assimilés par les salariés.
Références aux textes officiels
C. trav., art. L. 4121-1 (obligation de l’employeur)