CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.05.2.090
Je rends un avis sur le règlement intérieur de l’entreprise
Effectifs concernés :
Tous
Selon son effectif, une entreprise doit être dotée d’un règlement intérieur. Ce règlement a un vrai rôle dans les relations entre employeur et salariés, c’est pourquoi les élus du comité social et économique sont amenés à intervenir lors de sa mise en place ou sa modification.
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