CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.3.110
Je refuse la participation du président lors de certains votes
Effectifs concernés :
Tous
Le comité social et économique est organisé autour d’un président, par principe le chef d’entreprise, et des élus salariés. Lorsque le comité est amené à se prononcer par un vote, se pose la question des participants possibles. Si seuls les titulaires sont systématiquement en droit de voter, le cas du président est plus complexe.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV