CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.5.070
Je rédige le procès-verbal de réunion
Effectifs concernés :
50 et +
Un procès-verbal doit être rédigé pour témoigner du déroulé de chaque réunion officielle du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La responsabilité de sa rédaction incombe au secrétaire. Une liberté est donnée sur la forme, le contenu et la procédure à respecter pour cette rédaction.
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