CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.3.130
J'adopte le PV de la réunion précédente
Effectifs concernés :
50 et +
Un procès-verbal doit être rédigé pour témoigner du déroulé de chaque réunion officielle du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour pouvoir être utilisé par les élus, le président ou les salariés, ce procès-verbal doit acquérir valeur juridique. Cela passe par son adoption par les membres du comité.
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