CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.3.120
Je demande une réunion exceptionnelle du comité
Effectifs concernés :
Tous
Les élus du comité social et économique disposent dans certains cas du droit de provoquer des réunions exceptionnelles permettant de rencontrer l’employeur, en plus des réunions régulières du comité. Ce droit est un pouvoir important attribué aux élus leur permettant d’imposer le traitement de sujets majeurs pour les salariés.
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