CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.3.080
Faire prendre en charge les frais des réunions ordinaires et extraordinaires
Effectifs concernés :
Tous
Dans l'exercice de leur mandat, les élus du comité social et économique peuvent être amenés à se déplacer pour se rendre aux réunions convoquées par l’employeur. Ces déplacements entraînent des coûts. Les élus et l’employeur doivent fixer les modalités de prise en charge des frais engendrés.
Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder à l’intégralité :
- des fiches pratiques « 1er pas » et « Expert »
- des procédures interactives
En quelques minutes, vous obtenez les réponses adaptées à votre situation ! Sécurisez vos actions avec CSE ACTIV