CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.06.2.050
Vérifier le respect par l'employeur des étapes préalables à la consultation
Effectifs concernés :
50 et +
La pratique des consultations par les employeurs est souvent bien en deçà des exigences légales et, plus encore, des exigences d'un rôle utile du comité social et économique. Les employeurs peuvent être mis en cause, pour leurs carences dans l'organisation d'un véritable dialogue et le peu de considération, parfois, pour le rôle du comité dans l'exercice de leur pouvoir de gestion. Mais les membres du comité doivent eux aussi, de leur côté, investir véritablement ce rôle et exiger le respect des étapes clés des procédures d’information-consultation.
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