CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.08.4.010
Veiller à la protection des femmes enceintes
Effectifs concernés :
Tous
Tous les employeurs sont garants de la santé physique et mentale de l’ensemble de leurs salariés. Cependant, des mesures spécifiques sont nécessaires pour la protection de certains travailleurs et notamment les femmes enceintes.
Le comité social et économique, dans le cadre de ses compétences en santé, sécurité et conditions de travail, doit veiller à ce que les spécificités des femmes enceintes soient prises en compte et qu’une stricte égalité de traitement soit respectée avec les autres salariés en ce qui concerne l’accès à l’emploi.
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