CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.7.020
Utiliser les commissions
Effectifs concernés :
50 et +
Il peut arriver que les élus du comité social et économique aient trop de travail pour leur permettre de remplir efficacement chaque mission et certains sujets, qui n’ont pas été préparés à l’avance, peuvent entraîner des réunions du comité d’une durée extrêmement longue. Pour tenter de résoudre ces difficultés, la loi impose la création de commissions internes au sein du comité. Les élus peuvent aussi ajouter d’autres commissions pour les aider sur des dossiers précis.
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