CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.02.6.060
Travailler avec un expert-comptable
Effectifs concernés :
50 et +
Le comité social et économique a de nombreuses occasions de travailler avec un expert-comptable. Notamment pour respecter les obligations comptables internes du comité. Mais un expert-comptable peut aussi jouer le rôle d’expert auprès des élus dans le cadre de certaines procédures d’information-consultation organisées par l’employeur.
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Outils à télécharger
- Délibération du comité social et économique pour désigner un expert-comptable rémunéré par l'entreprise (PV)
- Extrait de délibération du comité social et économique pour la désignation d'un expert-comptable en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
- Lettre du comité social et économique à l'expert-comptable l'informant de sa désignation
- Lettre du comité social et économique confirmant sa mission à l'expert-comptable
- Lettre du comité social et économique demandant la prise en charge des honoraires de l'expert-comptable