CSE : Agir en instance unique
Référence : CSE.04.3.050
Respecter les obligations comptables du comité
Effectifs concernés :
50 et +
La tenue de la comptabilité, indispensable au bon fonctionnement du comité social et économique, doit respecter un certain nombre de règles imposées par le Code du travail en fonction des ressources financières du CSE. Certains comités doivent notamment faire présenter leurs comptes, voire les faire certifier par des experts extérieurs.
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